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Avenant n° 1 du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS

Titre :	Avenant n° 1 du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS (2011)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises Signataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; OPCA
Résumé :	Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein de l’Opca est également prévu.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	06/07/2011
Date de signature :	6 juillet 2011
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0036/boc_20110036_0000_0014.pdf