Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Titre :	Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2011)
Convention collective :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Modifie :	Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; OPCA Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC OPCA Opcalia
Résumé :	OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	04/07/2011
Date de signature :	4 juillet 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 décembre 2011
Date arrêté extension :	27/12/2011
Extension Journal Officiel :	3 janvier 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070411&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0036/boc_20110036_0000_0017.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)