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Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Abroge :	Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/37, 8 octobre 2011)
Pagination :	12 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; HANDICAPE ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire ADF - Armateurs de France ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord rappelle le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l'Opca ainsi que les outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, passeport formation, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience). Il redéfinit les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des périodes et des contrats de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/06/2011
Date de signature :	30 juin 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 octobre 2013
Date arrêté extension :	17/10/2013
Extension Journal Officiel :	29 octobre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028130228&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0037/boc_20110037_0000_0023.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle (2014)