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Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

Titre :	Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation (2011)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/37, 8 octobre 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FGT CFTC - Fédération générale des transports
Résumé :	La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2011.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/06/2011
Date de signature :	23 juin 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2013 - article 26
Date arrêté extension :	18/07/2013
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8733E26BD8F1039B4C4C98B677C5C947.tpdila16v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0037/boc_20110037_0000_0030.pdf