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Article : texte conventionnel

Accord du 1er décembre 1987 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/9, 02/04/1988)

L'accord du 9 mars 1970 fixant le rôle et les attributions de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (CNPEIP) est annulé et remplacé.

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