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Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Languedoc-Roussillon (statuts faisant office d'accord)

21/12/1994

Sont définis pour le FONGECIF Languedoc-Roussillon : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, [...]

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ANI - Accord national interprofessionnel

Accord du 25 novembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Languedoc-Roussillon

25/11/1994

La mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Languedoc-Roussillon est définie.

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