Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie (2011)
Convention collective :	Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Modifie :	Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/41, 5 novembre 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AIDE DOMICILE Signataire FNAAFP-CSF - Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles ; Adédom fédération nationale ; UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural ; UNA - Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; SNAPAD UNSA - Syndicat national autonome du personnel de l’aide à domicile
Résumé :	Dès l'entrée en vigueur de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile, les dispositions de l'accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation et de ses avenants seront abrogées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	21/05/2010
Date de signature :	21 mai 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté agrément :	3 octobre 2011
Date arrêté agrément :	03/10/2011
Agrément Journal Officiel :	12 octobre 2011
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659385&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0041/boc_20110041_0000_0016.pdf