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Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Titre :	Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2011)
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Abroge :	Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/45, 3 décembre 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; OPCA Signataire CNPEF - Confédération nationale des poissonniers et écaillers de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail
Résumé :	Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce de la poissonnerie.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	12/09/2011
Date de signature :	12 septembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 février 2012 - article 19
Date arrêté extension :	27/02/2012
Extension Journal Officiel :	3 mars 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CEFE29F50169FD4A6F1FAA313C27DF70.tpdila07v_[...]
Arrêté élargissement :	5 juillet 2012
Élargissement Journal Officiel :	12 juillet 2012
Date arrêté élargissement :	05/07/2012
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026170744&fastPos=11&fastReqId=153[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0045/boc_20110045_0000_0009.pdf