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Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Titre :	Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA (2011)
Convention collective :	Télécommunications
Abroge :	Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement Accord d'adhésion du 27 octobre 1999 de la branche des télécommunications à l'AUVICOM
Modifie :	Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle dans les télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/46, 10 décembre 2011)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; OPCA Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA Opcalia
Résumé :	Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur des télécommunications.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/10/2011
Date de signature :	5 octobre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 février 2012
Date arrêté extension :	24/02/2012
Extension Journal Officiel :	29 février 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7371D946D4FF07F5F709DEDD665BEFDA.tplgfr32s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0046/boc_20110046_0000_0020.pdf