Ressources documentaires de la formation

Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Titre :	Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP (2012)
Convention collective :	Répartition pharmaceutique
Modifie :	Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/50, 7 janvier 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; FPSPP Signataire CSRP - Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/11/2011
Date de signature :	24 novembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 octobre 2012 - art. 17
Date arrêté extension :	11/11/2012
Extension Journal Officiel :	18 novembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026639021&fastPos=1&fastReqId=3124[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0050/boc_20110050_0000_0009.pdf