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Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP

Titre :	Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP (2012)
Convention collective :	Promotion immobilière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/50, 7 janvier 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; FPSPP Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/11/2011
Date de signature :	3 novembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 avril 2012 - article 21
Date arrêté extension :	02/04/2012
Extension Journal Officiel :	11 avril 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025669948&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0050/boc_20110050_0000_0011.pdf