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| Titre : | Accord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012) |
| Convention collective : | |
| Abroge : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/52, 21 janvier 2012) |
| Pagination : | 15 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire UFIMH - Union française des industries mode & habillement ; FS CFDT - Fédération des services ; FFML - Fédération de la maille et de la lingerie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; FNP FO - Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrièreOPCA Opcalia |
| Résumé : | Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation, du contrat de et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont redéfinies. Les conditions d'organisation du tutorat et de la reconnaissance et de la validation des qualifications acquises sont précisées. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et des instances représentatives du personnel est rappelé. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation orientation et de la validation des acquis de l'expérience sont fixées. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 21/11/2011 |
| Date de signature : | 21 novembre 2011 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 30 mai 2012 |
| Date arrêté extension : | 30/05/2012 |
| Extension Journal Officiel : | 12 octobre 2012 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026480037&dateTexte=&categorieLien[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0052/boc_20110052_0000_0008.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord du 21 novembre 2011 Adobe Acrobat PDF |
