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Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)

Titre :	Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (2006)
Abroge :	Accord du 1er décembre 1987 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/25, 22 juillet 2006)
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; CPNEFP Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	Le rôle et les attributions de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (CNPEIP) sont redéfinis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/04/2006
Date de signature :	20 avril 2006
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	13 octobre 2006
Date arrêté extension :	13/10/2006
Extension Journal Officiel :	24 octobre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610940&fastPos=14&fastReqId=138[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0025/CCO_20060025_0025_0015.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS (2011)