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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment, dans le secteur des professionnels de l'immobilier, que les formations diplômantes liées au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail (art. 3.4).
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier adhère à la convention collective nationale de l'immobilier et à ses avenants n° 1 à 13, à l'exclusion de ses avenants relatifs à la formation professionnelle, consti[...]
