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Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2012)
Modifie :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/2, 4 février 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; FPSPP Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FG FO - Fédération générale Force ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	02/12/2011
Date de signature :	2 décembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juin 2012 - article 8
Date arrêté extension :	19/06/2012
Extension Journal Officiel :	27 juin 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026074914&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0002/boc_20120002_0000_0014.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)