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Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Titre :	Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP (2012)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/2, 4 février 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; FPSPP Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/11/2011
Date de signature :	29 novembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 avril 2012 - article 25
Date arrêté extension :	02/04/2012
Extension Journal Officiel :	1 avril 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7371D946D4FF07F5F709DEDD665BEFDA.tplgfr32s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0002/boc_20120002_0000_0026.pdf