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Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Titre :	Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (2012)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP
Convention collective :	Transport aérien : navigants techniques Transport aérien : personnel au sol
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/2, 4 février 2012)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; ADHESION ; FPSPP Signataire SCARA - Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Résumé :	Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) déclare adhérer à l’accord du 13 décembre 2011 fixant les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2012.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	21/12/2011
Date de signature :	21 décembre 2011
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0002/boc_20120002_0000_0030.pdf