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ANI - Accord national interprofessionnel
21/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Auvergne sont définies.
texte conventionnel
21/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Auvergne est redéfini par la reprise au niveau interprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités.
