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Lettre de dénonciation du 8 avril 2011 de la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Titre :	Lettre de dénonciation du 8 avril 2011 de la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (2011)
Textes dénoncés :	Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/44, 26 novembre 2011)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; DENONCIATION Signataire FFM - Fédération française de la maroquinerie
Résumé :	La fédération française de la maroquinerie dénonce les accords prévoyant le versement des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	08/04/2011
Date de signature :	8 avril 2011
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0044/boc_20110044_0000_0012.pdf