Titre : | Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle (2011) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/42, 12 novembre 2011) |
Pagination : | 11 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploiThesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION |
Résumé : | Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation, du tutorat et du droit individuel à la formation du personnel du régime social des indépendants sont modifiées ou complétées. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 22/12/2009 |
Date de signature : | 22 décembre 2009 |
Texte en vigueur : | non |
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