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Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Titre :	Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations (2011)
Convention collective :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) Tourisme social et familial Missions locales et PAIO Radiodiffusion Régies de quartier Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Mutualité Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Habitat et logement accompagnés (Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs) Ateliers et chantiers d'insertion Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/44, 26 novembre 2011)
Pagination :	15 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire UDES - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 ESS - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; DISCRIMINATION ; TUTORAT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Résumé :	Dans le cadre de la mise en place d'une politique favorisant l’égalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines dans le secteur de l'économie sociale il est notamment prévu le développement de la fonction tutorale et de généraliser l’entretien professionnel.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/05/2011
Date de signature :	23 mai 2011
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	30 mai 2012
Date arrêté extension :	30/05/2012
Extension Journal Officiel :	7 juin 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025981947&dateTexte=&categorieLien[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	30 juillet 2012
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	30/07/2012
Extension JO modificatif / rectificatif :	7 août 2012
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026264002&dateTexte=&categorieLien=[...]
Arrêté agrément :	10 février 2012
Date arrêté agrément :	10/02/2012
Agrément Journal Officiel :	24 février 2012
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398282&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0044/boc_20110044_0000_0004.pdf