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Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Convention collective :	Services de santé au travail interentreprises
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/49, 31 décembre 2011)
Pagination :	19 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; ACTION PRIORITAIRE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FPSPP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS
Résumé :	Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation. Il rappelle les actions visées par le plan de formation. Le taux des contributions des entreprises est actualisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/10/2011
Date de signature :	17 octobre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	30 mai 2012
Date arrêté extension :	30/05/2012
Extension Journal Officiel :	26 juin 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9535BECB6F630FB83B90B11108C1D6F6.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0049/boc_20110049_0000_0011.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle (2013)