Ressources documentaires de la formation

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Couture parisienne
Abroge :	Accord du 15 novembre 2004 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/3, 11 février 2012)
Pagination :	12 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; TUTORAT ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; BILAN COMPETENCES ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; PASSEPORT FORMATION ; OPMQ Signataire CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; FS CFDT - Fédération des services ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement OPCA Opcalia
Résumé :	Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de reconnaissance des qualifications, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences. Le rôle de l'observatoire des métiers et des qualifications, la composition et le rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont rappelés. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/12/2011
Date de signature :	8 décembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 juillet 2012
Date arrêté extension :	05/07/2012
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197376&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0003/boc_20120003_0000_0005.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (2017)