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Accord n° 2011-05 du 9 septembre 2011 relatif au fonds de formation unifaf

Titre :	Accord n° 2011-05 du 9 septembre 2011 relatif au fonds de formation unifaf (2012)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Abroge :	Convention du 14 octobre 2003 de l'OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, dénommé UNIFAF Avenant du 10 novembre 2006 portant modification des dispositions de l'article 7 de la convention portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé dénommé UNIFAF du 14 octobre 2003
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/4, 18 février 2012)
Pagination :	13 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; OPCA Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; Fédération Force Ouvrière Santé OPCA UNIFAF - Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif
Résumé :	Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/09/2011
Date de signature :	9 septembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juin 2012 - article 10
Date arrêté extension :	19/06/2012
Extension Journal Officiel :	27 juin 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026074914&dateTexte=&categorieLien[...]
Arrêté agrément :	21 décembre 2011
Date arrêté agrément :	21/12/2011
Agrément Journal Officiel :	24 décembre 2011
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025023831&fastPos=3&fastReqId=7517[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0004/boc_20120004_0000_0030.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 8 novembre 2011 à l'accord n° 2011-05 du 9 septembre 2011 relatif au fonds de formation unifaf (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 6 mai 2014 à l'accord n° 2011-05 du 9 septembre 2011 relatif à l'OPCA UNIFAF (2014)