Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012)
Modifie :	Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/5, 25 février 2012)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire Fédération Soliha - Solidaires pour l'habitat (ex FNC Pact) ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	04/10/2011
Date de signature :	4 octobre 2011
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	19 décembre 2012
Date arrêté extension :	19/12/2012
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812000&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0005/boc_20120005_0000_0016.pdf