Ressources documentaires de la formation

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (2012)
Convention collective :	Industrie textile
Abroge :	Avenant du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/5, 25 février 2012)
Pagination :	18 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UIT - Union des industries textiles ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie
Résumé :	Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes sont précisées en particulier l'exercice de la fonction tutorale. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les outils mobilisables en matière d'information et d'orientation des salariés sont rappelés (entretien professionnel, bilan d'étape professionnel, bilan de compétences, passeport formation orientation, validation des acquis). Le rôle des représentants des salariés, de la commission nationale paritaire de l'emploi est précisé. La création d'une section professionnelle paritaire est prévue au sein d'Opcalia. Les taux des contributions des entreprises sont rappelés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/11/2011
Date de signature :	3 novembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 juillet 2012
Date arrêté extension :	05/07/2012
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197247&fastPos=19&fastReqId=792[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0005/boc_20120005_0000_0023.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle (2015)