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Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA

Titre :	Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA (2012)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/6, 3 mars 2012)
Pagination :	18 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO - Fédération générale Force ouvrière OPCA Constructys - OPCA de la construction
Résumé :	Les associations paritaires régionales (AREF BTP) changent de dénomination pour devenir OPCA de la construction suivi du nom de la région. Une nouvelle convention type de délégation sera signée entre l’OPCA de la construction et chaque structure régionale. Figurent en annexe de l'accord : les statuts types des Opca régionaux de la construction, la convention de délégation et celle relative aux missions de service de proximité pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/09/2011
Date de signature :	13 septembre 2011
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0006/boc_20120006_0000_0012.pdf