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Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction

Titre :	Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction (2012)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/6, 3 mars 2012)
Pagination :	20 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement OPCA Constructys - OPCA de la construction
Résumé :	La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la délégation des missions entrant dans le cadre du service de proximité à destination des entreprises de moins de 10 salariés est supprimé.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	07/09/2011
Date de signature :	7 novembre 2011
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0006/boc_20120006_0000_0013.pdf