Titre : | Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs (2012) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/7, 10 mars 2012) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; TUTORATSignataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics |
Résumé : | Les modalités d’attribution des aides financières aux entreprises de travaux publics ayant inscrit leur salarié à l’ordre des tuteurs des travaux publics sont modifiées et complétées. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 07/12/2011 |
Date de signature : | 7 décembre 2012 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0007/boc_20120007_0000_0026.pdf |
Documents numériques (1)
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