Ressources documentaires de la formation

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

Titre :	Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche (2012)
Convention collective :	Parfumerie, esthétique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/8, 17 mars 2012)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; OPCA Signataire FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie, de l'esthétique et de la cosmétique ; UNIB - Union nationale des instituts de beauté ; CNAIB-SPA - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA Opcalia
Résumé :	OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la branche esthétique-cosmétique et des établissements d'enseignement technique associés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/12/2011
Date de signature :	8 décembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	30 octobre 2012
Date arrêté extension :	30/10/2012
Extension Journal Officiel :	19 décembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026792770&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0008/boc_20120008_0000_0012.pdf