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Accord du 23 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 23 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012)
Convention collective :	Banque populaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)
Pagination :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/11/2011
Date de signature :	23 novembre 2011
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0010/boc_20120010_0000_0004.pdf