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Accord du 27 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 27 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; FPSPP Signataire FIBC - Fédération de l'industrie bois construction ; UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/10/2011
Date de signature :	27 octobre 2011
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0010/boc_20120010_0000_0007.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (1998)