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Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Jardineries et graineteries
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire Fédération des jardineries et animaleries de France (ex FNMJ) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titre du plan, de la professionnalisation et du droit individuel de formation est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/11/2011
Date de signature :	18 novembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 septembre 2012
Date arrêté extension :	18/09/2012
Extension Journal Officiel :	26 septembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F504209010372C6BA22483895F10C8A.tpdila13v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0010/boc_20120010_0000_0015.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA (2013)