Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels (2012) |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012) |
| Pagination : | 28 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; PROFESSION LIBERALE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CPNEFP ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PASSEPORT FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; OPMQ ; OPCAOPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privéSignataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
| Résumé : | Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP sont précisés. Une commission paritaire nationale interprofessionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des professions libérales est également créée.Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, de l'apprentissage, du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation sont reprécisées. Les conditions d'utilisation de l'entretien professionnel, du passeport formation orientation, les modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience, le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont également rappelés. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 13/12/2010 |
| Date de signature : | 16 décembre 2010 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | Arrêté du |
| Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du |
| Modifié par : |
Documents numériques (1)
 Voir en ligne URL |
