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Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Modifie :	Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/15, 5 mai 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA Signataire FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Il est créé au sein du Forco une section professionnelle paritaire des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	31/01/2012
Date de signature :	31 décembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 août 2012 - article 15
Date arrêté extension :	02/08/2012
Extension Journal Officiel :	12 août 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A9ADDB71102C886F6EA598D7E81E64E4.tpdila13v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0015/boc_20120015_0000_0011.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) (2019)