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Article : texte conventionnel
Le calcul de la rémunération des apprentis du bâtiment préparant un brevet professionnel dans le cadre d'un nouveau contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification est fixé.
ANI - Accord national interprofessionnel
23/12/1994La composition, les missions et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG Pays de la Loire sont définies.
texte conventionnel
16/12/1994Sont définis pour le FONGECIF des Pays de la Loire: ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]
