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Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Négoce de l'ameublement
Abroge :	Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/5, 25 février 2012)
Pagination :	19 p. 5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation de l'apprentissage et du tutorat. Il rappelle la place de l'encadrement, les principes concernant l'égalité professionnelle et l'organisation de la consultation des représentants des salariés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est rappelé. L'Agefos-pme est désigné pour collecter les contributions des entreprises. Le taux des contributions des entreprises est rappelé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/12/2011
Date de signature :	1er décembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 juillet 2012
Date arrêté extension :	24/07/2012
Extension Journal Officiel :	1er août 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3757028CA481407F122B19FF0F9BDD73.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0005/boc_20120005_0000_0001.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)