Titre :
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Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle (2012)
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Convention collective :
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- Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
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Abroge :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/17, 19 mai 2012)
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Pagination :
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2 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
COMMERCE DETAIL
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OPCA
Signataire
SNCAO-GA - Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art
;
SNAN - Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art tableaux anciens et modernes
;
CSNEDT - Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau
;
CPGA - Comité professionnel des galeries d'art
;
FNDMV - Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage
;
CSNEFBCM - Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers
;
CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique
;
FFEF - Fédération française de l'équipement du foyer
;
FCJPE - Fédération des commerces spécialisés des jouets et des produits de l'enfant
;
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
;
FS CFDT - Fédération des services
OPCA
Forco - OPCA du commerce et de la distribution
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Résumé :
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Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des commerces de détail non alimentaires. Une section paritaire professionnelle est créée et son rôle est fixé.
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Nature du texte :
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Accord
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Date de signature (Format date) :
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31/01/2012
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Date de signature :
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31 janvier 2012
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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7 août 2012
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Date arrêté extension :
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07/08/2012
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Extension Journal Officiel :
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18 août 2012
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293266&dateTexte=&categorieLien[...]
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En ligne :
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0017/boc_20120017_0000_0007.pdf
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