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Accord du 27 janvier 2012 relatif au développement de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 27 janvier 2012 relatif au développement de la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/16, 12 mai 2012)
Pagination :	19 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROTHESISTE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FORMATION EN LIGNE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) OPCA Opcalia
Résumé :	Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des prothésistes dentaires. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications sont rappelés. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience et du bilan de compétences sont rappelées et précisées. Les modalités d'organisation et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, de la fonction tutorale et du droit individuel à la formation sont reprécisées. Les actions visées par le plan de formation sont rappelées et les dépenses liées à l'e-formation pourront être imputées à ce titre. Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi sont renforcées. Le taux des contributions des employeurs est rappelé ainsi que les forfaits de prise en charge au titre des contrats et période de professionnalisation, de la fonction tutorale et de l'entretien professionnel.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/01/2012
Date de signature :	27 janvier 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	31 décembre 2012
Date arrêté extension :	31/12/2012
Extension Journal Officiel :	19 janvier 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954840&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0016/boc_20120016_0000_0014.pdf