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Titre :	Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle (2012)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/18, 26 mai 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNST CGT - Fédération des transports Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; OPCA
Résumé :	Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce et de l'industrie de la récupération. Une section professionnelle paritaire est créée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/01/2012
Date de signature :	31 janvier 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 2 août 2012
Extension Journal Officiel :	Journal officiel du 12 août 2012
URL extension :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280678&dateTexte=&categorieLien=[...]

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