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Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP Technicien sportif de rugby à XV

Titre :	Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP Technicien sportif de rugby à XV (2012)
Modifie :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/19, 2 juin 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SPORT ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	Le certificat de qualification professionnelle de technicien sportif de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/02/2012
Date de signature :	7 février 2012
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 juin 2013 - article 21
Date arrêté extension :	03/06/2013
Extension Journal Officiel :	8 juin 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9740BD038A2555BF9528D6DCBF65B9B2.tpdila19v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0019/boc_20120019_0000_0022.pdf