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Avenant n° 2 du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (2012)
Modifie :	Personnels des structures associatives cynégétiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/21, 16 juin 2012)
Pagination :	15 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOISIRS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Syndicat national des chasseurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; UPTEC UNSA - Union des personnels des fédérations des chasseurs OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord prévoit pour les structures associatives de chasse, outre les actions prioritaires dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du passeport formation et de la validation des acquis de l’expérience sont également définies. L’Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises. Le taux des contributions est rappelé. La création d’un observatoire des métiers et des qualifications est prévue. Il sera animé par un comité de pilotage selon un protocole de fonctionnement fixé entre l’OPCA et la CPNEF.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/03/2012
Date de signature :	27 mars 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 novembre 2012
Date arrêté extension :	23/11/2012
Extension Journal Officiel :	30 novembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026703147&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0021/boc_20120021_0000_0005.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)