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ANI - Accord national interprofessionnel
28/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutulisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Provence Alpes Côte d'Azur so[...]
texte conventionnel
17/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Provence Alpes Côte d'Azur : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement[...]
