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Titre :	Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Régime social des indépendants Personnel de direction Régime social des indépendants Employés et cadres Régime social des indépendants Praticiens conseils
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/23, 30 juin 2012)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes Thesaurus formation 2019 SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/03/2012
Date de signature :	20 mars 2012
Texte en vigueur :	non

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