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Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Titre :	Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (2012)
Convention collective :	Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/28, 4 août 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA Signataire FPS - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (voir Union Sport et Cycle) ; La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Les membres de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle sport-loisirs.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/02/2012
Date de signature :	2 février 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 avril 2013
Date arrêté extension :	17/04/2013
Extension Journal Officiel :	24 avril 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348078&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0028/boc_20120028_0000_0031.pdf