Ressources documentaires de la formation

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Régime social des indépendants Praticiens conseils Régime social des indépendants Employés et cadres Régime social des indépendants Personnel de direction
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/42, 12 novembre 2011)
Pagination :	23 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FORMATION EN LIGNE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire des métiers et qualifications sont créés. Un calendrier de consultation sur le de plan annuel de formation au plan local et national est fixé. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les outils mobilisables pour l'information et l'orientation des salariés sont rappelés (bilan de compétences, validation des acquis). Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle et les modalités de transmission des savoirs sont précisées. Les modalités de mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distance sont prévues. Le taux des contributions des structures est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/04/2008
Date de signature :	2 avril 2008
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0042/boc_20110042_0000_0016.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle (2012)