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Accord du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Branche ferroviaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/48, 24 décembre 2011)
Pagination :	29 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; ACTION PRIORITAIRE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; MAITRE APPRENTISSAGE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; EVALUATION SALARIE ; BILAN COMPETENCES ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; PUBLIC BAS NIVEAU ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; HANDICAPE ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; PME PMI ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; CPNEFP ; OPMQ Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; Fédération CGT des cheminots ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; Fédération nationale des transports CFE-CGC ; FGAAC - Fédération générale autonome des agents de conduite ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat. Il prévoit les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan d'étape professionnel et de l'entretien de milieu de carrière, du bilan de compétences, du passeport orientation formation, de la période de professionnalisation, de la validation des acquis de l'expérience, du droit individuel à la formation et du congé individuel de formation. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont créés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/09/2011
Date de signature :	13 septembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 janvier 2013
Date arrêté extension :	29/01/2013
Extension Journal Officiel :	8 février 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027042137&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0048/boc_20110048_0000_0016.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (2017)