Ressources documentaires de la formation

Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP

Titre :	Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP (2011)
Abroge :	Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans le transport fluvial de marchandises et de passagers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/46, 10 décembre 2011)
Pagination :	28 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; FORMATION SECURITE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CAF - Comité des armateurs fluviaux ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SGMF CGT - Syndicat général de la marine fluviale ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; Fédération nationale des transports CFE-CGC
Résumé :	Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation en particulier dans le transport fluvial des passagers. Il rappelle la place de la formation initiale aux métiers de la navigation fluviale dispensée par la voie de l'apprentissage. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, de la fonction tutorale, droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. Il précise le rôle du personnel d'encadrement. Le taux des contributions des entreprises est rappelé ainsi que le financement des centres de formation d'apprentis sur les fonds de la professionnalisation. Les conditions de financement de la validation des acquis de l'expérience sont fixées. Les outils mobilisables en matière d'information et d'orientation des salariés sont rappelés (entretien professionnel,bilan d'étape professionnel,entretien de seconde partie de carrière, bilan de compétences, passeport formation orientation).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/09/2011
Date de signature :	6 septembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 décembre 2013
Date arrêté extension :	20/12/2013
Extension Journal Officiel :	26 décembre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380204&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0046/boc_20110046_0000_0014.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 à l'accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2014)