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Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF

Titre :	Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF (2012)
Convention collective :	Industries chimiques et connexes
Modifie :	Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/16, 12 mai 2012)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT Signataire UIC - voir France Chimie ; FNIEEC - A3M - Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; CSP - Chambre syndicale du papier ; FIPEC - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois ; CSR - Chambre syndicale du réraffinage ; FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras ; FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par décret.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/02/2012
Date de signature :	15 février 212
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 août 2012 - article 10
Date arrêté extension :	02/08/2012
Extension Journal Officiel :	12 août 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280678&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0016/boc_20120016_0000_0011.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015)