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Avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Entreprises de la publicité et assimilées
Abroge :	Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/26, 21 juillet 2012)
Pagination :	41 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PUBLICITE ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; FPSPP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; STAGE ENTREPRISE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire AACC - Association des agences conseil en communication ; UPE - Union de la publicité extérieure ; Syndicat national de la publicité presse - Presspace ; SPG - Syndicat de la presse gratuite ; SNA - Syndicat national des annuaires (voir Unirel) ; SNPTV - Syndicat national de la publicité télévisée ; UDECAM - Union des entreprises de conseil et achat média ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; SNCTPP CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion ; SNP CFTC - Syndicat national de la publicité
Résumé :	Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnaissance des qualifications acquises, du bilan d'étape professionnel, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience. La CPNE confie à l'Afdas la mise en place d'actions d'information. Il rappelle le rôle des institutions représentatives du personnel et les actions visées dans le cadre du plan de formation en particulier la durée et la prise en charge de la formation hors temps de travail. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnelle et de la fonction tutorale sont complétées ou modifiées. Les modalités d'organisation de la préparation opérationnelle à l'emploi sont fixées. Le taux des contributions et les conditions de versement sont rappelés. Deux annexes déterminent les priorités fixées pour le droit individuel à la formation et les conditions d'organisation de stages en direction des jeunes.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	01/02/2012
Date de signature :	1er février 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 novembre 2012
Date arrêté extension :	05/11/2012
Extension Journal Officiel :	10 novembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601405&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0026/boc_20120026_0000_0030.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications (2013)